Conditions Tarifaires



Conditions révisables en vigueur au 1er Janvier 2014

Morning - S.A.S au capital de 497 805 € - SIREN 792 235 061 RCS Paris
Siège social, Z.A Descaillaux 31430 Saint-Elix-le-Château – Tél : 09 78 238 238

Tous les coûts communiqués ci-dessous sont exprimés toutes taxes comprises

CARTE PREPAYEE SOUMISE A LA REGLEMENTATION SUR LA MONNAIE ELECTRONIQUE

- En cas de commande à distance de la carte prépayée, des frais de traitement et d’envoi sont facturés par Morning conformément au tableau ci-dessous :

  Envoi standard Envoi recommandé
1 carte 3,31 € 6,32 €
2 cartes 5,32 € 8,33 €
3 cartes 7,32 € 10,33 €
4 cartes 9,33 € 12,34 €
5 cartes 11,34 € 14,35 €

- Morning facture des frais forfaitaires d’un montant de 10€ pour toute demande de remboursement total ou partiel du solde de la carte intervenant :
• antérieurement à la date de fin de validité de la carte ;
• plus d’un an et un jour après la date de fin de validité de la carte.

- Frais de conservation du solde de monnaie électronique enregistré sur la carte au-delà de la date de fin de validité de la carte selon la grille suivante :
- le 13ème mois = 16 €
- du 14ème au 24ème mois = 1.6€ par mois
- à partir du 25ème mois = 2€ par mois
Ces frais sont déduits du solde de la carte jusqu’à une demande de remboursement éventuelle ou, à défaut, son épuisement.